Accessibilité Conditions générales de vente Bières en vente

Informations personnelles

Confidentiel

Une règle simple

Une règle simple et élémentaire : nous ne communiquons pas, ni n'avons communiqué, ni ne communiquerons, les informations personnelles ou confidentielles que vous nous confiez sans votre accord préalable.

Nature des informations

Il s'agit de vos nom, prénom, adresses, âge ou date de naissance, numéros de téléphone, ce que vous commandez, à quelle date, les moments où vous venez sur notre site, les pages que vous consultez, ...

Les services de l'état

Cependant, certains services de l'état sont susceptibles de nous demander de consulter certaines de ces informations sans que nous puissions nous y opposer (liste non exhaustive) :

  • les services des douanes françaises pour contrôler la mise à la consommation de boissons alcoolisées et les taxes qui s'y rapportent (accises).
  • les services des impôts pour contrôler la collecte et le juste reversement de la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
  • La justice française.
  • La DGCCRF, DDCCRF - Direction Générale/Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Adresse de livraison

Néammoins, dans le traitement normal de vos commandes, nous communiquerons aux transporteurs vos nom, prénom et adresse de livraison pour qu'ils soient en mesure d'acheminer vos colis. Le contenu précis de vos colis reste confidentiel.

Nature des marchandises

Par contre les transporteurs auront à leur connaisance la nature de la marchandise qu'ils transportent :

  • denrées alimentaires : qui ne peuvent donc pas être transportées en même temps que tout type de marchandise.
  • liquides : marchandises fragiles qui craignent le gel.

Transporteurs

Certains transporteurs offrent la possibilité de vous informer, soit par courriel, soit par SMS, de la date de leur passage pour vous livrer. Pour un livreur, avoir un numéro de téléphone pour vous joindre en cas de difficulté peut s'avérer pratique.

Votre accord

Nous ne transmettrons ces informations que si, et seulement si, vous nous en avez préalablement donné l'autorisation. Vous pouvez dans la rubrique «Mon Compte» autoriser ou ne pas autoriser la transmission de ces informations aux transporteurs.

Notre vigilance

Nous mettons un point d'honneur à nous assurer que ces informations resteront dans ces cas à la stricte discrétion des transporteurs.

 

«Brouette de Bières»®, BP 95, 59163 Condé sur l'Escaut - SARL au capital de 9000 ¤ - RNCS Valenciennes 493 819 684

N° d'enregistrement de la déclaration à la CNIL 1194297 - La vente de bière est interdite aux mineurs de moins de 16 ans

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